Ce gîte appartenant à la commune est tenu par Alexandre Geffroy, le 2ième adjoint, tout au long du mandat jusqu’à ce qu’il vende le fond en Mai 2024. Depuis le début de leur mandature jusqu’à février 2023, l’appartement de fonction mis à la disposition du gérant (l’adjoint) par le bailleur (la mairie) est sous-loué illégalement au conseiller municipal, Arnaud Roche. Le chiffre d’affaire va décliner d’années en années pour finir avec un déficit important.
Le 29 mars 2022 (ici), ils votent le remplacement de la chaudière du bâtiment pour un montant de 8 800 euros TTC. En soit le vote est illégal car Arnaud Roche y participe alors qu’il est directement intéressé à l’affaire.
Le 7 Février 2023 (ici), ils votent un avenant au bail commercial d’Alexandre Geffroy pour lui autoriser à sous-louer son appartement de fonction se rendant compte probablement mais tardivement de l’illégalité de cette sous-location. Le vote est illégal car le principal intéressé, le locataire Arnaud Roche prend part au vote. On ne sait pas si cette location fit l’objet d’un bail, d’un avantage en nature gracieux ou de règlements en liquide.
Le 12 avril 2024 (ici), ils votent l’autorisation de la vente du fonds de commerce par la société d’Alexandre Geffroy à un acquéreur qui s’est présenté et en contreparties de travaux au frais de la mairie : remplacement des radiateurs (10 043 euros TTC) ; renouvellement des menuiseries extérieures (portes et fenêtres pour un montant de 56 661 euros TTC) et d’une baisse de loyer en vue des travaux que devra réaliser le nouveau locataire. En effet le bâtiment est dans un mauvais état intérieur mais étrangement aucun état des lieux contradictoire n’est réalisé ce qui pourtant est la règle lorsqu’un locataire quitte un bien. Peut-être aurait-il montré l’état désastreux dans lequel laissait Alexandre Geffroy ce bâtiment pour lequel il avait une obligation d’entretien.
Le 7 mai 2024 (ici), ils votent une demande de subvention au titre du fonds vert pour le remplacement des radiateurs qui couvre 80% de la facture. Le vote est illégal car Alexandre Geffroy ne participe pas au vote, ils ne sont donc que 5, le quorum (nombre nécessaire d’élus présents pour que le vote soit légal est de 6). Un recours est en cours et ils devront rembourser la subvention qu’ils ont reçue.
Le 7 mai 2024 (ici), ils votent le lancement d’un marché pour le remplacement des menuiseries. Le vote est illégal, ils n’ont pas le quorum. Le marché ne sera jamais passé.
Le 7 mai 2024 (ici), ils votent la contractualisation du bail commercial avec le nouveau gérant avec les mêmes avantages prévus le 12 avril 2024. Etonnement, les travaux à la charge du nouveau locataire ne sont pas listés. Le vote est illégal, ils n’ont pas le quorum. Un recours est en cours et ils devront faire un retour en arrière sur ce sujet.
Le 4 décembre 2024 (ici), ils votent les travaux de menuiseries extérieures pour un montant inférieur à 50 000 euros TTC. En contradiction avec le marché voté le 7 mai 2024. Pourquoi avoir alors voté un marché en mai alors qu’ils n’en connaissaient pas le montant ?
Ce que démontrent ces votes pour la plupart illégaux c’est qu’ils ont favorisé d’une manière évidente leurs intérêts sans avoir travaillé les dossiers. Ils votent en même temps l’autorisation de la vente du fonds de commerce du 2ième adjoint, les travaux et marchés pour rassurer l’acquéreur sans avoir de devis. Ils votent l’autorisation de la cession du fonds de commerce sans faire un état des lieux contradictoire et en donnant des gages à l’acquéreur sur le montant des loyers en contrepartie de travaux qu’ils ne désignent pas. Un flou artistique pour l’intérêt financier de l’un d’entre eux. Mais où se situe l’intérêt de la commune dans tout cela ?
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